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Les producteurs gagnent en justice face à Savencia

Le président de la FDPL 52 Florent Cressot et le trésorier de Sunlait Arnaud Laurent sont satisfaits de la décision du tribunal en faveur des producteurs laitiers.
Le président de la FDPL 52 Florent Cressot et le trésorier de Sunlait Arnaud Laurent sont satisfaits de la décision du tribunal en faveur des producteurs laitiers.

La justice a tranché sur le différent entre Savencia et l’AOP (Association d’Organisation de Producteurs) Sunlait. La laiterie est condamnée a versé une somme conséquente pour violation des ses obligations contractuelles, à l’égard de Sunlait, sur le prix du lait.

En juin 2018, anticipant la loi Egalim dans un esprit gagnant-gagnant, Sunlait et Savencia Ressources Laitières concluaient un accord sur de nouvelles modalités de détermination du prix. Appliqué pendant deux années, cet accord a été écarté par Savencia Ressources Laitières à partir du début de l’année 2020.

En mars 2021, après neuf mois de discussions, le Médiateur des relations commerciales agricoles rappelait dans sa recommandation la portée contractuelle du dispositif tarifaire conclu entre Sunlait et Savencia Ressources Laitières en juin 2018.
Le Médiateur ajoutait : « le contrat fait la loi des parties, et aucune d’elle ne peut se libérer de ses obligations en-dehors des conditions prévues au contrat ou par la loi. Une partie ne peut invoquer le comportement de ses concurrents pour se libérer de ses engagements ».

A l’aube d’une nouvelle réglementation « Egalim 2 » qui pourrait interdire expressément les pratiques ou clauses d’alignement concurrentiel sur le moins disant, le Conseil d’Administration de Sunlait souhaite d’abord et avant tout voir respecté son contrat en vigueur avec Savencia Ressources Laitières et mettre en oeuvre la vision « Egalim » d’une juste répartition de la valeur. Aussi, le Conseil d‘Administration de Sunlait a décidé d’assigner Savencia Ressources Laitières en justice.

Les juges donnent raison à SUNLAIT

Le contentieux initié par Sunlait porte sur la violation des obligations contractuelles de Savencia à l’égard de Sunlait, sur le prix du lait.

Concrètement, Sunlait demande au juge de rétablir l’application des dispositions contractuelles qui la lient à Savencia. Pour la période 2020-2021 d’inapplication de ces dispositions contractuelles, le préjudice s’élève à 42 millions d’euros pour les éleveurs. L’assignation a été déposée auprès du tribunal de Coutances (50) en Normandie.