La Pac 2023-2027 sera celle de la mise en œuvre du Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR). Piloté par satellite, ce nouveau dispositif va permettre de supprimer une partie des contrôles sur place. À cela s’ajoutera un « droit à l’erreur » pour l’ensemble des aides surfaciques.
Des satellites pour contrôler les agriculteurs ? Au départ, l’industrie spatiale était contre. C’était la fin des années quatre-vingt, le Cnes (Centre national d’études spatiales) cherchait des débouchés à l’imagerie spatiale dans le secteur agricole, qu’il démarchait depuis quelques années. Il en trouvera finalement grâce à la réforme de la Pac de 92, et la montée en puissance des aides à la surface. Le satellite devient alors, avec l’avion, le moyen de contrôle le plus adapté.
Le Cnes cherchait des usages pour son futur satellite Spot, dédié à l’observation de la Terre. En quête de légitimité, l’industrie de l’imagerie spatiale devait trouver d’autres missions que le militaire ou la recherche, raconte Sylvain Brunier, chercheur au CNRS dans une note parue cet été aux Études rurales.
Le tournant de la Pac de 92
C’est finalement le tournant de la Pac de 92, et l’essor des aides compensatoires à l’hectare, qui va vraiment porter les usages agricoles de l’imagerie spatiale. Au départ, « le Cnes et le centre de recherche en télédétection de la Commission européenne n’en voulaient pas, pour ne pas donner une mauvaise image du spatial », raconte Damien Lepoutre, pionnier de l’imagerie spatiale en agriculture, aujourd’hui consultant. Après des démonstrations de la DG Agri conduites avec le groupe SGS, les craintes seront finalement levées.
Moins précis, mais généralisé
Avec la programmation 2023-2027 de la Pac, la France va mettre en œuvre le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) et le « droit à l’erreur ». Imaginé par la Commission européenne et mis en œuvre par l’Agence de services et de paiement (ASP), ce dispositif doit faire basculer peu à peu le contrôle des aides Pac dans une logique de dialogue avec les bénéficiaires, modifiant la logique habituelle des contrôles.
Mise en place progressive
La mise en place du 3STR sera toutefois très progressive. À partir de 2023, ce contrôle en continu s’appliquera aux droits à paiement de base (DPB) et à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Puis, à partir de 2024, ce sont toutes les aides surfaciques qui doivent y être sujettes, comprenant les aides couplées végétales, les éco-régimes et les mesures agroenvironnementales (Maec).
