Face à la hausse du prix de l’énergie, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour les TPE, selon leur taille et leur niveau de consommation électrique.
Une TPE (Très petite entreprise) est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros. Plusieurs dispositifs existent pour limiter la hausse du prix de l’énergie.
Un tarif moyen garanti
Les TPE éligibles sont celles ne bénéficiant pas des tarifs réglementés et ayant renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022. Pour bénéficier de ce tarif, les TPE doivent remplir un formulaire, disponible sur leur espace client, indiquant qu’elles souhaitent une renégociation de leur contrat d’électricité.
L’amortisseur électricité́
Les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, depuis le 1er janvier 2023, peuvent solliciter le dispositif de l’amortisseur électricité en retournant le plus tôt possible à leur fournisseur d’électricité l’attestation d’éligibilité disponible sur le site impots.gouv.fr et, en tout état de cause, avant le 31 mars 2023.
Etalement des factures d’énergie
Le ministre de l’économie a indiqué le 4 janvier que les énergéticiens avaient accepté de proposer des facilités de paiement aux boulangers et aux TPE/PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Dans le détail, ceux-ci peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l’année sur plusieurs mois.
