Le développement de population d’animaux classés ou non nuisibles occasionne de nombreux dégâts dans les parcelles.
Afin de prouver la nuisibilité de certaines espèces d’animaux sauvages et de les maintenir sur la liste des animaux nuisibles, il est indispensable de recenser les préjudices subis.
Pour réguler certains nuisibles, la chasse ne suffit pas. Il faut pouvoir procéder à leur destruction par piégeage ou autres moyens. Cette régulation n’est possible que dans la mesure où l’espèce figure sur une liste.
3 groupes et 2 niveaux de décision
La réforme sur le classement des nuisibles de 2012 a abouti à la distinction de 3 groupes d’espèces :
- les espèces du Groupe 1 sont classées par arrêté ministériel ;
- les espèces du Groupe 2 sont classées par arrêté ministériel pour 3 ans pour chaque département ;
- les espèces du Groupe 3 sont classées par arrêté préfectoral annuel :
Enquête sur la présence et les dommages
S’agissant du Groupe 2, pour qu’une espèce soit classée nuisible, il faut démontrer que sa présence est significative et qu’elle crée des dommages.
La Haute-Marne a perdu successivement le putois, la martre, la pie et l’étourneau sansonnet. L’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 a classé en espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) : le renard, la fouine, le corbeau freux et la corneille noire.
Une attestation « dommage » par espèce
Les renards et les fouines s’en prennent aux élevages qu’ils soient familiaux ou professionnels (avicoles, lapins, agneaux…) ; les corvidés occasionnent des dégâts importants sur les cultures… Le classement de ces nuisibles est indispensable pour permettre d’assurer leur régulation.
Afin de faciliter l’instruction de l’enquête qui sera dépouillée par la FDC, il est mis en œuvre une déclaration qui peut être remplie par toute personne ayant subi des dommages : agriculteurs, particuliers, retraités…
