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Au 1er janvier, la conditionnalité est renforcée

Contrairement à l’éco-régime, la conditionnalité revêt un caractère obligatoire.
Contrairement à l’éco-régime, la conditionnalité revêt un caractère obligatoire.

A défaut de respecter des points de contrôle il sera appliqué un taux de pénalité sur toutes les aides. Les domaines visés sont toujours liés à l’environnement, aux productions végétales et animales mais il y a un renforcement sur les Bcae (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) et la création de la conditionnalité sociale.

La majorité des points de contrôles dans les domaines environnement (eau : irrigation, protection des eaux, directive nitrates, oiseaux et habitats…), production végétale (contrôle pulvérisateur, utilisation des produits, certiphyto…), bien-être animal, hygiène animale étaient déjà existants pour la conditionnalité 2022 et vont être reconduits ou quelque peu modifiés.
Priorité dans cet article aux BCAE et à la conditionnalité sociale.

BCAE «prairies / biodiversité»

* BCAE 1 : Maintien des PPH
Mesure reconduite : ne pas dégrader chaque année le ratio régional Grand Est de prairies permanentes en lien avec l’année de référence qui sera 2018 à partir de la PAC 2024 (intégration des prairies bio). Si le ratio baisse de plus de 2% par rapport à la référence il faudra obtenir une autorisation de retournement, avec compensation possible. Au-delà de 5 %, obligation de resemer les PPH retournées l’année précédente.

BCAE «érosion, protection des sols et des eaux»
* BCAE 3 : non-brulage des résidus de cultures
Mesure reconduite : concerne les terres arables.
* BCAE 4 : bandes tampons le long des cours d’eau
Mesure reconduite : bande enherbée obligatoire sans intrants d’au moins 5 m de large le long des cours d’eau BCAE (linéaires  consultables sur TéléPAC à l’ouverture du dossier 2023 = référentiel numérique).
Nouveau : bande enherbée obligatoire sans intrants d’au moins 1 m de large (culture autorisée ou herbe) le long des fossés d’irrigation et des canaux dont les linéaires sont absents du référentiel numérique mais présents en trait plein sur la carte IGN.

BCAE avec application différée

* BCAE 2 : Protection des zones humides et tourbières
Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2024. Sur la base d’une cartographie qui est en cours d’élaboration. Des mesures non encore définies seront exigées pour éviter la dégradation de ces zones sensibles et fragiles.

Nouveauté : la conditionnalité sociale

Elle est liée au respect des règlementations déjà en vigueur sur l’exploitation en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs et d’utilisation d’équipements de travail.