Sous le quinquennat de François Hollande, plusieurs réformes ont profondément modifié le mille-feuille territorial français. Passage en revue des compétences des Départements, dont l’action s’oriente aujourd’hui principalement vers le social et la cohésion entre les territoires.
« À quoi peuvent bien servir les Départements en 2021 ? » Cette question, de nombreux Français doivent aujourd’hui se la poser à quelques jours des élections départementales qui se dérouleront les 20 et 27 juin, en même temps que les élections régionales. « La loi NOTRe du 7 août 2015 est centrale pour comprendre le nouveau rôle des Départements. Cette loi a eu pour conséquence principale de transférer leur compétence économique, dont le volet agricole fait partie, aux Régions, aux Métropoles et en partie aux Intercommunalités. Les Départements ont quant à eux conservé des compétences plus tournées vers le social », résume Karim Benamrouche, enseignant-chercheur à l’Université Lumière Lyon 2.
Promotion des solidarités et cohésion territoriale
Depuis la loi NOTRe de 2015, l’action des Départements s’inscrit principalement dans la promotion des solidarités et la cohésion territoriale. Aujourd’hui, plus de la moitié des budgets de fonctionnement des Départements sont consacrés à une action dite « sociale ».
Assistance aux personnes âgées
L’assistance aux personnes âgées est le quatrième dossier à caractère social porté par les Départements à travers la création et la gestion des maisons de retraite et la politique de maintien des personnes âgées à domicile par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). En parallèle, depuis la loi Maptam du 27 janvier 2014, les Départements qui en font la demande se voient confier tout ou partie des actions relevant du fonds social européen (FSE).
Une compétence culturelle très large
Autre domaine de compétence départementale récemment malmené par les restrictions liées à la crise sanitaire : la culture.
Très large, cette compétence culturelle peut se manifester autant par la création et la gestion des bibliothèques de prêt que par la gestion des services d’archives, de musées et de protection du patrimoine.
Enfin, le Département détient avec les Communes, les Régions et les collectivités à statut particulier les compétences partagées du sport, du tourisme, de la promotion des langues régionales et de l’éducation populaire.
Depuis la loi NOTRe de 2015, ils élaborent par ailleurs avec l’État le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics (SDAASP) destiné notamment aux territoires les plus ruraux.
