Les aides aux investissements PCAE 2022 sont publiées sur le site de la région Grand Est. Ces Appels à Projet soutiennent les investissements dans les exploitations agricoles et concernent tous les modes de productions : conventionnels et biologiques.
Depuis le 15 février, les trois dispositifs ouverts concernent les investissements dans les élevages, les ateliers de diversification et transformation des produits agricoles et pour la reconquête de la qualité de l’eau. Ci-après un détail des conditions d’éligibilité.
Les Chambres d’agriculture restent à la disposition des exploitants pour répondre à toutes questions et les accompagner dans la réalisation de leur dossier.
Investissements dans les ateliers de diversification et en transformation des produits agricoles
Le volet 1concerne le développement des capacités de production
- Plafond : pour tout projet des filières élevage ou tout projet des filières végétales incluant un bâtiment de stockage de produits non transformés : 350 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 250 000 € pour les projets non collectifs.
- Autre projet : plafond jusqu’à 175 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 100 000 € pour les projets non collectifs.
Le volet 2 s’adresse aux investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation à la ferme au conditionnement à la ferme ou à la commercialisation de produits agricoles
- Plafond jusqu’à 175 000 € pour les projets collectifs (CUMA et GIEE et GAEC) et 100 000 € pour les projets non collectifs.
- Plancher : 6 000 € et 10 000 € pour les projets éligibles au pacte BEABA uniquement.
Le dépôt des dossiers est à faire jusqu’au 31 mai 2022 ou 1er août pour les dossiers avec JA. Il est possible de fournir l’arrêté du permis de construire et la carte d’identité en cours de validité au plus tard le 30 septembre 2022. Tous les projets doivent répondre à plusieurs critères d’éligibilités et ont des critères de priorités suivant l’état, la région, les agences de l’eau et le PACT BEABA.
