La Section Nationale des Fermiers et Métayers (SNFM) a organisé sa journée nationale des Présidents de sections départementales le 28 septembre, l’occasion d’échanger sur les sujets d’actualité comme le fermage et les GFA Mutuels. Sébastien DELAFOSSE, qui succède à Bertrand LAPALUS au poste de Président de la SNFM, a accueilli plus de 60 présidents fermiers dont la délégation du Grand-Est.
Fermages
Parmi les divers sujets abordés, les fermiers ont vivement débattu sur l’évolution des fermages pour 2023. Alors que tous s’attendaient à une hausse de 7 à 8%, les fermages augmentent de 5,63 % par rapport à l’année dernière.
Pour rappel, l’indice national, qui cette année s’élève à 116,46, est composé pour 60 % du RBEA (lissé sur 5 ans) et pour 40 % de l’inflation mesurée à partir de l’indice de prix du PIB de l’année précédente.
La Section s’interroge sur l’opportunité de conserver le mode de calcul ou adopter un indice plus en corrélation avec la réalité économique.
PLOAA
En février dernier, Emmanuel MACRON avait annoncé un Pacte et une Loi d’Orientation et d’Avenir Agricole (PLOAA) pour répondre au défi du renouvellement des générations et de la transition écologique.
Des concertations ont eu lieu toute l’année avec les syndicats pour l’élaboration du texte. Les fermiers portaient beaucoup d’espoir dans cette nouvelle loi ; ils souhaitaient que les six propositions de l’accord SNFM/SNPR soient retranscrites avec les préalables indispensables que sont la définition du statut de l’agriculteur professionnel et la mise en place d’un véritable contrôle des structures.
Or, la première mouture qui a été présentée est très décevante car elle ne comporte aucun volet sur le foncier. La Section Nationale envisage d’écrire à la FNSEA pour dénoncer cette situation.
Renouvellement des assesseurs des TPBR
En 2024 aura lieu le renouvellement des assesseurs des Tribunaux Paritaires et des membres des CCPBR (Commissions Consultatives). Les fermiers s’inquiètent car les textes sur le déroulement des désignations ne sont pas encore parus alors que l’échéance du 1er janvier est toute proche.
La Parole aux Présidents de Section
Les Présidents Fermiers de l’ensemble des Régions se sont ensuite exprimés sur les travaux entrepris dans leurs sections et les préoccupations auxquelles ils sont confrontés.
Stéphane DEMAY, porte-parole du Grand-Est a exposé à l’Assemblée les thèmes de réflexion de notre région. Il a soulevé le problème de l’augmentation du fermage à 5,63 % et le boum des Impôts Fonciers (+ 7,10 % des bases cadastrales). Ces augmentations record vont se traduire « par une note très salée pour les fermiers en cette fin d’année » Les fermages ne compensent plus les Impôts. « Cette situation constitue un réel frein à la mise à bail, les fermages n’étant plus rémunérateurs ».
Afin d’y remédier, les fermiers du Grand Est proposent que la taxation afférente aux prairies soit totalement supprimée. Concernant l’agrivoltaïsme, les Fermiers du Grand-Est ne veulent pas de projets alibis ou opportunistes. Il est essentiel de mettre en place un strict encadrement des règles et un suivi du développement des projets d’installation des panneaux photovoltaïques au sol. « Il faut garantir un cadre stable et sécurisant pour assurer la bonne cohabitation entre l’exploitant, le propriétaire et le développeur » ce qui incitera les agriculteurs à « investir dans des petites vaches ! ». La SRFM a terminé son intervention sur le contrôle du foncier et notamment sur la loi SEMPASTOUS. Elle s’est félicitée de cette nouvelle mesure qui permet de freiner les agrandissements excessifs par un contrôle de la SAFER des cessions de parts de sociétés.
Les GFAM
L’après-midi fut consacré aux Groupements Fonciers Agricoles Mutuels avec les exemples de la Marne et de l’Aisne, pilotes sur le sujet. Les Groupements permettent de maintenir les fermiers sur les terres grâce à des opérations de portage de foncier. Ils peuvent également être sollicités pour faciliter l’installation d’un jeune ou acheter le foncier d’un agriculteur en difficultés. Le GFAM rachète les terres et les loue par bail à long terme à l’exploitant.
Le financement est opéré par les porteurs de parts ; le rendement est estimé de 2 à 3%. La Marne compte 27 groupements ce qui représente 3 500 hectares et 275 fermiers.
Pour conclure, les fermiers se sont donnés rendez-vous en janvier prochain à ROUEN (en Seine-Maritime) pour leur Congrès annuel avec pour thème principal : le bail cessible.
