Lors de sa dernière réunion, la Section régionale des propriétaires ruraux (Srpr) du Grand Est a travaillé sur la fiscalité locale et plus particulièrement la Taxe sur le Foncier Non Bâti (la Tfnb). Force est de constater que cet impôt est de plus en plus lourd et désormais obsolète par rapport au défi environnemental.
La Tfnb, payée par l’ensemble des propriétaires, a fortement augmenté cette année. La hausse est au minimum de 7,1 % correspondant à l’actualisation des bases, mais parfois davantage quand les collectivités ont voté une augmentation des taux, alourdissant ainsi encore l’impôt à payer. Sans compter la taxe Gemapi destinée à la gestion des milieux humides et la prévention des inondations, qui tend à se généraliser à l’ensemble des territoires et dont le poids ne cesse de croître.
Trop d’augmentations des taux
Les Sections départementales des propriétaires ruraux, en lien avec les Fdsea, avaient appelé en début d’année les collectivités à ne pas augmenter les taux de la Tfnb, la revalorisation de 7,1 % des bases étant déjà très forte et supérieure à l’inflation. Cet appel a été entendu par la grande majorité des communes et des Epci. Néanmoins, force est de constater que 694 communes du Grand Est ont augmenté leur taux, soit près de 14 % d’entre elles. Pour la Srpr, c’est encore de trop ! Idem pour les Epci avec 21 % d’entre eux qui ont relevé le taux.
Derrière ces chiffres se cachent de fortes disparités. Les communes rurales sont globalement plus vertueuses, moins dépensières, que les communes urbaines et périurbaines. Ainsi, en moyenne, les trois départements les plus urbanisés de la région (Alsace-Moselle) appliquent des taux qui sont à plus du double de ceux des sept autres départements moins peuplés. Illustration : des taux moyens de 47 à 61 % pour les trois premiers et de 12 à 23 % pour les sept autres. Autre constat : l’énorme disparité des taux entre les communes avec une échelle allant de 0 à 150 %. Idem pour les Epci : de 1 à 57 %.
Cette fiscalité, dont la tendance haussière est renforcée depuis la suppression de la taxe d’habitation, est totalement décalée des défis environnementaux à relever et dont la classe politique dans son ensemble se fait le chantre. Taxer les terres et les prés qui ont la vertu de capter et de stocker les gaz à effet de serre est une ineptie totale. Cette taxe est désormais obsolète et les propriétaires ruraux demandent un allègement conséquent, voire sa suppression. Même les associations environnementales en conviennent.
«Crotte de souris»
Autre sujet de débat : le projet de loi d’orientation agricole… une véritable nébuleuse qui faisait déjà craindre que la montagne allait accoucher d’une souris. Aujourd’hui, il s’agit plutôt d’une « crotte de souris » pour reprendre l’expression d’un grand dirigeant professionnel. Sans volet foncier ambitieux, le défi du renouvellement des générations et de l’installation ne sera pas relevé. Or, il est quasiment certain que le projet de loi sera vide de toute mesure foncière. Les six points de l’accord national entre les deux Sections fermiers et bailleurs de la Fnsea, et qui ont pour ambition d’encourager la mise à bail du foncier, n’auront pas de traduction législative.
Le projet de loi de finances pour 2024 est tout aussi vide de toute mesure fiscale incitative à la mise en location des terres. Visiblement le gouvernement n’a pas pris la mesure des enjeux et du rôle essentiel, incontournable, du foncier et des propriétaires bailleurs dans le défi du renouvellement des générations.
Mais cette inaction politique ne doit pas empêcher l’application de certaines mesures préconisées par les deux Sections nationales, en mettant en œuvre notamment le principe « nouveau preneur-nouveau bail ». En cas de retraite du fermier, la cession du bail au descendant n’est, en effet, pas de plein droit. À peine de nullité, elle doit impérativement être autorisée par le bailleur. C’est l’occasion de proposer un nouveau bail au repreneur, en l’occurrence souvent un bail à long terme et ce dans l’intérêt des deux parties. L’intérêt du nouvel installé repose sur une sécurité accrue dans la durée, et un état des lieux actualisé permettant également de sécuriser les améliorations apportées. L’intérêt du bailleur se situe dans les abattements fiscaux liés aux baux longs.
Ne pas opposer les fermiers et les bailleurs, jouer gagnant/gagnant : toute la philosophie qui anime la Srpr du Grand Est.
