La Commission énergies de la FDSEA s’est réunie le 13 novembre à la Maison de l’Agriculture pour évoquer le photovoltaïque au sol. La Chambre d’agriculture est intervenue sur 15 projets.
Le sujet de l’agrivoltaïsme mobilise les agriculteurs qui sont venus nombreux à la Commission énergies de la FDSEA, présidée par Wilfried Douillot. Cette réunion avait pour but de répondre aux multiples interrogations des exploitants.
Si la loi d’accélération de la transition énergétique différencie agrivoltaïsme et photovoltaïsme, un décret doit encore définir précisément l’agrivoltaïsme et ses obligations. L’objectif est de maintenir la production agricole et préserver son potentiel de production tout en limitant la concurrence entre énergie et alimentation. Les Chambres d’agriculture sont mobilisées pour accompagner localement les projets.
« Le problème c’est qu’on ne prend pas en compte les risques de rétention foncière liés aux promesses de baux » explique Gratienne Edme-Conil, responsable territoires et filières à la Chambre d’agriculture. « On se retrouve avec des risques de non-transmission liés à la rémunération ou l’indemnisation des fermiers en place, quel que soit leur âge ». Elle note également qu’il n’y a pas de réflexion sur le réajustement des assiettes fiscales d’imposition foncière pour le droit de succession. Autre question en suspend : quelle sera la fiscalité pour les fermiers entrants et sortants ? « La valeur des terres est liée à ce qu’elle rapporte, mais quelle sera cette valeur ? » s’interroge Gratienne Edme-Conil.
Initiée par la Chambre d’agriculture de Haute-Marne et écrite par la DDT, la charte départementale pose un cadre pour les projets photovoltaïques au sol. Bien que n’ayant pas de valeur juridique, elle formule des recommandations pour juger l’acceptabilité d’un projet. La charte préconise des projets sur des sols G1, G2 et hydromorphes, pour une puissance maximum de 50 MWc. La perte de potentiel doit être au maximum de 30 % du produit brut en valeur (dont Pac) pour la parcelle et de 13 % pour l’exploitation. Le maintien de l’activité agricole est obligatoire, ainsi qu’un suivi agronomique. Notons que les zones Natura 2000 sont exclues, ce qui n’est pas le cas au niveau national, car cela doit dépendre des enjeux environnementaux à protéger. « La charte est indispensable, car elle permet de faire le tri entre les projets », déclare Thierry Lahaye, président de la Commission environnement de la FDSEA. Cette charte sera retravaillée avec la DDT lors de la publication du décret.
Des projets dans le Barrois
En Haute-Marne, la Chambre d’agriculture est intervenue sur 15 projets, ce qui correspond à 720 ha. Il s’agit avant tout d’expertiser le potentiel des sols et de travailler avec l’exploitant et le développeur pour s’assurer de la faisabilité de l’activité agricole. Les projets sont bien avancés. Pour plus de la moitié, les permis de construire sont déjà déposés. Ces projets se concentrent principalement dans le Barrois, les développeurs ayant évité les zones Natura 2000 et le périmètre du parc national de forêts. La Chambre d’agriculture a aussi été interpellée pour une douzaine d’autres projets représentant 450 ha. Mais aucun n’est encore approuvé.
La Chambre d’agriculture conseille de prendre son temps avant de s’engager et de comparer les projets de plusieurs développeurs. Il faut également prendre en compte les conséquences en termes de fiscalité, de transmission (risque de démantèlement/valeur) et de succession (valeur du foncier). De plus, selon les projets et le type de sol, l’effet « pluie » peut avoir un impact sur les cultures et la pousse de l’herbe. Il y a également les effets « vent » et « ombre » qui restent encore à déterminer.
Beaucoup de questions se posent sur les baux, le retour à la production et le retour à l’exploitant. Des outils de régulation existent, comme une part de loyers indexée sur la production avec un partage équitable de valeur entre l’investisseur, le propriétaire et l’exploitant impactés.
La Commission énergies souhaiterait que les projets soient détenus en partie par la profession agricole. « Nous allons mettre en place un groupe de travail pour préparer l’évolution de la charte et qu’elle corresponde aux attentes des exploitants », déclare Wilfried Douillot.
La réunion s’est terminée par une intervention de Lucia énergie qui a présenté ses nouvelles offres et la conjoncture du marché de l’électricité.
